1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site Maison Corvus.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements conçus avec une attention particulière portée aux matières, aux coupes et aux détails.
Chaque produit est fabriqué à la commande (print-on-demand), ce qui implique :
- l’absence de stock immédiat
- un délai de production avant expédition
Les visuels présentés sont non contractuels (variations légères possibles : couleur, rendu, placement).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maison Corvus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Maison Corvus se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
6. Fabrication & Livraison
Les produits étant fabriqués à la demande :
- Délai de production : 2 à 5 jours ouvrés
- Délai de livraison France : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
Soit un délai total estimé de 4 à 10 jours ouvrés pour la France.
Pour les autres destinations, les délais peuvent varier selon le pays et le transporteur.
Maison Corvus ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toutefois, en cas de problème, le service client reste à disposition pour trouver une solution adaptée.
8. Retours & remboursements
Un retour ou remboursement est possible uniquement en cas de :
- produit défectueux
- erreur de commande imputable à Maison Corvus
Le client doit contacter le support dans un délai de 7 jours après réception.
Aucune reprise ne sera effectuée pour :
- erreur de taille choisie
- changement d’avis
9. Responsabilité
Maison Corvus ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
- des retards de livraison imputables aux transporteurs
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, design) sont la propriété exclusive de Maison Corvus.
Toute reproduction est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays de domiciliation de l’entreprise.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question : maisoncorvus@pm.me
📌 Dernière mise à jour
Mars 2026